Conditions Générales de ventes

(CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :

Valérie LAESTER
Éducatrice spécialisée – Micro-entreprise
SIRET :99348273600010
Contact : valeduc67@gmail.com– 06 19 18 67 53

2. Prestations

Je propose des accompagnements éducatifs individualisés à destination :

  • d’adultes en situation de handicap ou présentant des troubles psychiques,
  • de jeunes, de familles,
  • de personnes âgées.

Les accompagnements ont lieu à domicile, en institution ou en extérieur, sous forme de séances individuelles, à l’unité ou en forfait.

Ces prestations ne remplacent pas un suivi médical ou thérapeutique.

3. Tarifs

Les tarifs sont :

  • 35 € / heure en CESU,
  • 40 € / heure au tarif libéral.

Les prix sont indiqués en euros et sans TVA (article 293B du CGI).
Les forfaits font l’objet d’un accord préalable.

4. Paiement

Le paiement s’effectue après chaque séance, sur facture, ou en fin de mois selon l’option définie ensemble.

Moyens de paiement acceptés :

  • virement bancaire,
  • chèque,
  • espèces,
  • CESU.

5. Annulation

Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance est due et facturée, sauf cas de force majeure.

6. Engagements

Je m’engage à :

  • exercer dans le respect de l’éthique professionnelle,
  • assurer la confidentialité des échanges,
  • mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’accompagnement.

L’accompagnement repose sur une obligation de moyens, et non de résultat.

7. Responsabilité

Je ne peux être tenue responsable des décisions prises par le bénéficiaire à la suite de l’accompagnement ni des conséquences liées à une utilisation inadaptée des conseils proposés.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les détails sont précisés dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le bénéficiaire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément au Code de la consommation.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.